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Lex Iterata
Texte 1966011904
19 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à la préparation des viandes
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1966
Numéro
1966011904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex