Lex Iterata

Texte 1966011806

18 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la tannerie

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1966
Numéro
1966011806
Page
2540
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex