Lex Iterata

Texte 1966011804

18 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1966011804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex