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Lex Iterata
Texte 1966011709
17 JANVIER 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1966
Numéro
1966011709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex