Lex Iterata

Texte 1966011705

17 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1966
Numéro
1966011705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex