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Lex Iterata
Texte 1966011705
17 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1966
Numéro
1966011705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex