Lex Iterata

Texte 1966011704

17 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1966
Numéro
1966011704
Page
1198
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex