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Lex Iterata
Texte 1966011704
17 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1966
Numéro
1966011704
Page
1198
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex