Lex Iterata

Texte 1966011207

12 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1966
Numéro
1966011207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex