Lex Iterata

Texte 1966011004

10 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1966
Numéro
1966011004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex