Lex Iterata

Texte 1966011001

10 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1966
Numéro
1966011001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex