Lex Iterata

Texte 1966010725

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Willebroek. - Ecole primaire communale pour filles, Kerkstraat. - Suppression des deux classes du quatrième degré au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010725
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex