Texte 1966010723

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Classes communales de transmutation, Slesbroeckstraat 206. - Suppression des deux dernières classes primaires au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010723
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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