Lex Iterata

Texte 1966010722

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Renaix. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de la " Lorette " , au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010722
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex