Lex Iterata

Texte 1966010721

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Herfelingen. - Ecole primaire communale , steenweg op Asse 42. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010721
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex