Lex Iterata

Texte 1966010720

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Ecole communale subventionnée pour filles , Opwijksestraat 26. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex