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Lex Iterata
Texte 1966010720
7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Ecole communale subventionnée pour filles , Opwijksestraat 26. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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