Lex Iterata

Texte 1966010719

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Gemeenteplein 1. - Suppression des deux classes du quatrième degré respectivement au 1er septembre et 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1966
Numéro
1966010719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex