Lex Iterata

Texte 1966010716

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Hingene . - Ecole primaire communale subventionnée, Vleminckxstraat 38. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1963. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1966
Numéro
1966010716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex