Lex Iterata

Texte 1966010715

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1966
Numéro
1966010715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex