Lex Iterata

Texte 1966010710

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1966
Numéro
1966010710
Page
1062
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex