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Lex Iterata
Texte 1966010603
6 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1965, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1966
Numéro
1966010603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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