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Lex Iterata
Texte 1966010601
6 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 14, 33 et 34 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1966
Numéro
1966010601
Page
274
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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