Texte 1966010409

4 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1966
Numéro
1966010409
Page
1049
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.