Lex Iterata

Texte 1966010405

4 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1966
Numéro
1966010405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex