Refli

Lex Iterata

Texte 1966010404

4 JANVIER 1966. - Loi fixant, pour l'année 1966, le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1966
Numéro
1966010404
Page
467
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex