Texte 1966010304

3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1966
Numéro
1966010304
Page
590
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.