Lex Iterata

Texte 1966010304

3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1966
Numéro
1966010304
Page
590
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex