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Lex Iterata
Texte 1965123002
30 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la Coopération
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1966
Numéro
1965123002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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