Lex Iterata

Texte 1965122902

29 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature française

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1965122902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex