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Lex Iterata
Texte 1965122902
29 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature française
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1965122902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex