Lex Iterata

Texte 1965122801

28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1966
Numéro
1965122801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex