Texte 1965122426

24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale "Académie internationale de comptabilité" . Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1966
Numéro
1965122426
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.