24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1965
Numéro: 1965122425
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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