Texte 1965122414

24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des Finances engagés à titre précaire

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1966
Numéro
1965122414
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.