Lex Iterata

24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

ELI: Justel
Source
Publication: 22-1-1966
Numéro: 1965122409
Page: 759
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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