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Lex Iterata
Texte 1965122113
21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A)
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1966
Numéro
1965122113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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