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Lex Iterata
Texte 1965122110
21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1898 de la ville d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1965
Numéro
1965122110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex