Lex Iterata

Texte 1965122110

21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1898 de la ville d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1965
Numéro
1965122110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex