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Lex Iterata
Texte 1965122109
21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1965
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1965
Numéro
1965122109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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