Lex Iterata

Texte 1965122108

21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1966
Numéro
1965122108
Page
2318
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex