Lex Iterata

Texte 1965122006

20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1966
Numéro
1965122006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex