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Lex Iterata
Texte 1965122005
20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1965
Numéro
1965122005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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