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Lex Iterata
Texte 1965122002
20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1966
Numéro
1965122002
Page
2308
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex