Lex Iterata

Texte 1965121702

17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1966
Numéro
1965121702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex