Lex Iterata

Texte 1965121603

16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1965
Numéro
1965121603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex