Lex Iterata

Texte 1965121517

15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1965
Numéro
1965121517
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex