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Lex Iterata
Texte 1965121502
15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1966
Numéro
1965121502
Page
164
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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