Lex Iterata

Texte 1965121407

14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association des Anciens Etudiants du Collège d'Europe ". - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1965
Numéro
1965121407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex