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Lex Iterata
Texte 1965121403
14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1966, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1965
Numéro
1965121403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex