Lex Iterata

Texte 1965120804

8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Léau. - Ecole primaire communale subventionnée , au Centre. - Suppression de la cinquième et de la sixième classe primaire , au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1966
Numéro
1965120804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex