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Lex Iterata
Texte 1965120801
8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1966
Numéro
1965120801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex