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Lex Iterata
Texte 1965120301
3 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à la circulation, aux transports et aux rassemblements des animaux biongulés dans la lutte contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1965
Numéro
1965120301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex