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Lex Iterata
Texte 1965120208
2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Cinémathèque royale de Belgique ". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1965
Numéro
1965120208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex