Texte 1965120207

2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Nederlands Toneel te Gent ". - Approbation des statuts

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1965
Numéro
1965120207
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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