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Lex Iterata
Texte 1965120206
2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963, relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1965
Numéro
1965120206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex